C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu et à tous les membres ayant droit de vote dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, les documents suivants:

1°  le document de présentation de chaque candidat, le cas échéant;

2°  une description de la procédure à suivre pour le déroulement du vote.

Décision 2012-06-27, a. 14.